LE CONTRAT D'ENTRETIEN D'UN ASCENSEUR

Nous avons de nombreuses remontées de nos adhérents sur la qualité des prestations des Ascensoristes, l'accroissement des anomalies de fonctionnement et les délais d'intervention.

Ce Contrat est régi par l'article ci-après du CCH.

Nous vous invitons après sa lecture à vérifier le contenu de votre contrat quant aux définitions des prestations

Article R134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation ( CCH )

Création Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.