A compter du 1er novembre 2024, la prime « Coup de pouce Rénovation performante » de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires lorsque des travaux de rénovation globale permettent de faire baisser la consommation d'énergie du bâtiment d’au moins 35 %.
Voici les principaux éléments à prendre en compte pour la vente d'un lot en copropriété :
1 - AVANT VENTE ( Avant la signature de l'acte de vente chez le Notaire )
Un couloir, une terrasse, des parkings communs, des combles,..., la vente ou l'achat d'une partie commune intéresse tous les copropriétaires.
Cela permet au Syndicat des Copropriétaires de:
Nos adhérents nous sollicitent souvent au sujet de la “feuille de présence“ .
Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Il s’agit d’une forme coopérative du syndicat de copropriétaires. Le syndicat coopératif est un mode de gestion de copropriété résultant d'une collectivité de copropriétaires. Il est donc une alternative économique car il est administré par ses propres organes, le président-syndic étant un copropriétaire.
En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez récupérer une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire.
Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels.
Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.