Les troubles de voisinage sont hélas fréquents et inhérents à la vie en collectivité. Dans les très grands immeubles dans lesquels nombreux sont les appartements aux mains de bailleurs, la question est plus délicate encore que lorsque les troubles incombent aux copropriétaires eux-mêmes. Les arguments des plus indélicats d’entre-eux consistent à avancer que le paiement des charges les autorise à vivre dans l’immeuble en toute liberté voire à perturber la quiétude d’autrui. Peut-on agir contre un locataire indélicat et comment ?
La question de l’adhérent :
Mon syndic me dit qu’il n’est plus possible d'utiliser les sommes déposées sur le fonds de travaux comme on le souhaite. Est-ce vrai ?
La réponse :
Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine
Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :
- Prix du Kwh
- Date d'échéance et préavis
- Indexation du prix
- Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023
Rappel :
Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015, la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique :
Ces développement sont extraits de « la Lettre du service public » et de l’article paru dans la revue « Informations rapides de la copropriété n° 686 de mars 2023
La vidéosurveillance (ou vidéo protection) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.
Nous avons de nombreuses remontées de nos adhérents sur la qualité des prestations des Ascensoristes, l'accroissement des anomalies de fonctionnement et les délais d'intervention.
Ce Contrat est régi par l'article ci-après du CCH.
Nous vous invitons après sa lecture à vérifier le contenu de votre contrat quant aux définitions des prestations
Article 1 :
- Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
Avec un contrat de chauffage contenant une clause P1, la copropriété n’achète pas son énergie à un fournisseur, mais à son chauffagiste.
A partir du constat selon lequel un nombre important d’immeubles et de logements sont très dégradés voire en déshérence, ce qui contribue largement à la crise actue
Afin de mener à bien un projet immobi
