Le Cadre des DPE ( Diagnostic de Performance Energétique ) est défini par plusieurs textes.
Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances et comprendre, voici :
L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?
APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES
Qu'est-ce que le débroussaillage ?
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
L’Association Régionale des Copropriétaires et des Colotis de Auvergne Rhône Alpes, située à LYON (69003) 18 rue Guilloud , recherche un(e) assistant(e) comptable en gestion de copropriétés.
L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) de Rhône-Alpes, association 1901 (www.arcrhonealpes.com) 400 adhérents, ayant son siège social proche de Lyon à Saint Priest, Place du 8 mai 1945 (tram T2 arrêt Cordières) recherche un étudiant en droit de l’immobilier en alternance niveau Master pour les missions suivantes :
Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)
Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.
On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.
