Démarchage abusif, devis obscurs, crédits dissimulés, faux labels de qualité... les aides à la rénovation énergétique proposés par l'État donnent lieu à des tentatives de fraude par certains professionnels.
Comment les identifier et vous en prémunir ? Service-Public.fr vous renseigne.
La Loi 2024-332 du 09 Avril 2024 a modifié l'article 42-1 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 :
Publié le 07 février 2024 - Mise à jour le 06 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que le DPE ?
De nombreux Conseillers Syndicaux se posent la question de la nécessité, de l'utilité, de l'intérêt de nommer un Président du Conseil Syndical.
Est-ce par :
- Refus de prendre une responsabilité
- Crainte des critiques des Copropriétaires
- La charge de travail à effectuer
- Méconnaissance des pouvoirs spécifiques de la fonction
Vous trouverez ci-après la liste des pouvoirs conférés au Président du Conseil Syndical par la Loi de 1965 et le Décret de 1967
Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d'un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:
