RECAPITULATIF DES AIDES DE RENOVATION DES LOGEMENTS EN 2024

MaPrimeRénov’ parcours par geste

* changer son système de chauffage * changer son système de production d’eau chaude

* isolation thermique

* propriétaires occupants,

* propriétaires bailleurs,

* usufruitiers,

* indivisaires

* locataires

• Résidence principale * logement construit depuis au moins 15 ans

* conditions de revenus * pour les bailleurs, s’engager à louer le bien pendant au moins 6 ans

https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/2401-brochure-maprimerenov-WEBA.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3508

MaPrimeRénov’parcours accompagné

* Travaux d’ampleur (au moins deux travaux complémentaires)

* La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.

Propriétaire occupant * Propriétaire bailleur

* Logement = résidence principale en France métropolitaine.

* Logement construit depuis au moins 15 ans en métropole.

* Gain de 2 classes énergétiques au moins

* Interdiction d’installer un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

* S’engager à vivre dans le logement les 3 années qui suivent la date d’acceptation de la demande d’aide. * Conditions de revenus

https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-parcours-accompagne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083

MaPrimeRénov’copropriété

Rénovation énergétique des parties communes

• Syndicat des copropriétaires

• Ménages classés « modestes » ou « très modestes » = complément d’aides possible

• Copropriétés classées

  « fragiles » ou situées en quartier de « renouvellement urbain » = complément d’aides possible

* Travaux = 35% au moins de gain énergétique * 75% des lots sont à usage d’habitation * Immatriculation de l’immeuble au registre national des copropriétés

www.france-renov.gouv.fr www.maprimerenov.gouv.fr https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov

MaPrimeAdapt’

remplace l’ancienne prime

« Habiter facile »

Adaptation du logement aux besoins de personnes âgées ou handicapées (monte-escalier, adaptations ergonomiques diverses…)

• Propriétaires occupants ou locataires du parc privé

• 70 ans et plus

• 60-69 ans en perte d’autonomie précoce

• Situation de handicap

* Résidence principale

• Conditions de revenus

• Cumulable avec

- la prestation de compensation du handicap (PCH);

- l’allocation aux adultes handicapés (AAH);

• l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/maprimeadapt-une-aide-unique-ladaptation-des-logements-depuis-le-1er-janvier-2024

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/maprimeadapt

https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt

Ma Prime Logement décent

Améliorer le confort et (ou) la sécurité du logement. Lutter contre les logements insalubres.

Propriétaires occupants et

propriétaires bailleurs à revenus modestes ou très modestes. Voir la grille 2024

* Logements construits depuis plus de quinze ans

• Logement ayant fait l’objet d’un arrêté de salubrité ou de péril ou d’une évaluation par un professionnel à l’aide d’une grille de dégradation de l’Anah

• Résidence principale du demandeur de l’aide

• Travaux évalués entre 15000 et 70000€

• Atteindre au moins la lettre E du DPE après travaux

https://france-renov.gouv.fr/aides/ma-prime-logement-decent

Eco-Ptz

* Prêt à taux d’intérêt nul

* Financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’

*propriétaire occupant

• propriétaire bailleur avec engagement de louer à titre principal ds les 6 mois après la fin des travaux

• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

• Aucune condition de ressources

• Remboursement possible sur 15 ou 20 ans selon la prime obtenue

• Travaux sur résidences principales

• Procédures simplifiées auprès des banques

TVA réduite à 5%

Réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique : dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit

* Logement achevé depuis plus de 2 ans

* Résidence principale ou secondaire à usage d’habitation

Liste des travaux concernés :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225

TVA réduite à 10%

Réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements

Travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans

Liste des travaux concernés :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20201223#1666-PGP_20_04