Intervenants de la Construction de l'immeuble 30/01/2020 Pour lire la suite devenez adhérent de notre Association en cliquant ici Mots clés associés VEFA - construction immeuble intempéries assurance dommage ouvrage garantie d'achevement maître d'oeuvre maître d'ouvrage architectes notaire service du cadastre garantie de remboursement Service de la Publicité Foncière Contenu jurisprudence Off
