LES RESPONSABILITES DU CONSEIL SYNDICAL ET DE SES MEMBRES

Le Conseil Syndical

Il ne possède pas de personnalité juridique.

En revanche et comme nous l'indiquons très fréquemment : celle d’un conseiller syndical peut être engagée à titre personnel puisque les membres du conseil syndical sont responsables en cas de négligence ou de faute dans l’exercice de leurs missions.

Le Conseiller Syndical :

Son mandat :

- Il est élu par l'Assemblée Générale à l'article 25 ( majorité de tous les copropriétaires )

- Il dispose d'un mandat transmis par le Syndicat des Copropriétaires, tel que l'indique le 3ème alinéa de l'article 22 du Décret 67-223 du 10 mars 1967 : " Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables."