Jurisprudences | ARC Rhône-Alpes

RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES OU RESPONSABILITÉ D’UN COPROPRIÉTAIRE ?

12/05/2022

Mots clés associés :

QUAND LE MANDAT DE SYNDIC S'ACHÈVE-T-IL ?

12/05/2022

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , contrat de syndic - durée

QUI ASSIGNER? ... Syndicat ou syndic ?

12/05/2022

Mots clés associés : Cour de Cassation - assignation , obligations du syndicat

NUISANCES, LOCATIONS .... et règlement de copropriété

12/05/2022

Mots clés associés :

Airbnb et troubles du voisinage

04/05/2022

Mots clés associés : Airbnb , modalités de jouissance des parties privatives , nuisances sonores , règlement de copropriété - destination immeuble

RESPECT DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

31/03/2022

Mots clés associés : travaux - devis , mise en concurrence des contrats et marchés

ENVOI DES COPIES DES JUSTIFICATIFS DE CHARGES PAR COURRIER POSTAL

27/02/2022

Mots clés associés : charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - durée de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives

QUI PEUT DEMANDER LA NULLITÉ DU CONTRAT DE SYNDIC

27/02/2022

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , compte bancaire séparé - attestation , action en justice - nullité mandat syndic

“MATERA“ : CONDAMNÉ pour pratiques commerciales déloyales et dénigrement

27/02/2022

Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , assistance conseil syndical

L'ACTION OBLIQUE du SYNDICAT des COPROPRIETAIRES

12/02/2022

C.Cas. 3°civ, 14 novembre 1985, n° 84-15.577

DÉFINITION DE L'ACTION OBLIQUE :

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