Articles

  • Levée des réserves des lots privatifs
    30/01/2020
    Mots clés associés : levée des réserves , VEFA - livraison lot , garantie de parfait achèvement
  • Signature et prise de possession des lots
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - livraison lot , lot - livraison , remise clés , non-conformité
  • Rédaction du procès-verbal de livraison des lots
    30/01/2020
    Mots clés associés : lot - livraison , VEFA - livraison lot , non-conformité , malfaçons , réserves
  • Convocation à la remise des clés des lots
    30/01/2020
    Mots clés associés : VEFA - livraison lot , lot - livraison , Consuel , remise clés
  • Registre de Sécurité
    30/01/2020
    Mots clés associés : registre de sécurité , blocs autonomes d'éclairage de sécurité , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , sécurité incendie , système de détection , extincteur
  • Le Carnet d'entretien de l'immeuble
    30/01/2020
    Mots clés associés : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , carnet d'entretien de l'immeuble
  • Etat descriptif de division
    30/01/2020
    Mots clés associés : Etat Descriptif de Division (EDD) , acte modificatif de l'etat descriptif de division
  • Règlement de Copropriété
    30/01/2020
    Mots clés associés : lot - de stationnement , règlement de copropriété - répartition des charges , article 8 de la loi du 10 juillet 1965 , article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 2 du décret du 17 mars 1967
  • Fiche Synthétique de la Copropriété
    30/01/2020
    Mots clés associés : fiche synthétique de la copropriété , article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965
  • Les Lots en Copropriété
    30/01/2020
    Mots clés associés : charges - lot du syndicat des copropriétaires , Loi ELAN - Lot Transitoire , article 1 de la loi du 10 juillet 1965