Articles | ARC Rhône-Alpes

Résolution liées aux Travaux d'Economie d’énergie

07/02/2020

Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , travaux - voter , économie d'énergie , charges - éclairage

Peut-on "vendre" un contrat de syndic ?

30/01/2020

Mots clés associés :

Revenir sur une décision d'Assemblée Générale

30/01/2020

Mots clés associés : assemblée générale - annulation , assemblée générale - contestation , charges - travaux

VEFA - Financement

30/01/2020

Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - financement - assurance , cautionnement mutuel , convention areas , nantissement , assurance emprunteur

VEFA - Avenants au contrat de réservation

30/01/2020

Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation

VEFA - Contrat de réservation

30/01/2020

Mots clés associés :

VEFA - Option sur un lot

30/01/2020

Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation

Privilège du Vendeur

30/01/2020

Mots clés associés : privilège du vendeur , charges - impayés , VEFA - réservation lot , syndicat des copropriétaires - créances , fonds travaux - affectation

Enregistrement de l'acte de vente

30/01/2020

Mots clés associés : acte de vente , notaire

Signature de l'acte de vente

30/01/2020

Mots clés associés : acte de vente , VEFA - Vente Notaire , article 4-3 du décret du 17 mars 1967

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