Articles

  • Les Pouvoirs du Président du Conseil Syndical
    14/04/2020

    De nombreux Conseillers Syndicaux se posent la question de la nécessité, de l'utilité, de l'intérêt de nommer un Président du Conseil Syndical.

    Mots clés associés : conseil syndical - pouvoirs du président
  • Quizz N°1 - " Le Conseil Syndical - Ses Membres ? "
    14/04/2020

    En Pratique

    Mots clés associés : conseil syndical - composition
  • Copropriété et écologie : adoptez les bons gestes
    06/04/2020

    Lorsqu'il s'agit d'écologie et d'économie d'énergie nous avons tous un rôle à jouer. Voici quelques idées pour votre copropriété :

    Mots clés associés : économie d'énergie , économie eau , entreposage des déchets , stockage des déchets , rénovation énergétique , augmentation des consommations d'eau , charges - éclairage , parties communes - éclairage, local poubelles
  • Rappel : travaux urgents, le rôle du Syndic et du Conseil Syndical
    03/04/2020
    Mots clés associés : Cour de Cassation - travaux , travaux - d'urgence , critère d'urgence , article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , article 47 du décret du 17 mars 1967
  • Rappel sur le stationnement
    01/04/2020
    Mots clés associés : emplacement de stationnement , stationnement abusif , article 55 du décret du 17 mars 1967 , Cour de Cassation -parking , règlement de copropriété - parkings , parkings
  • Convention IRSI : modifications au 1er Juillet 2020
    30/03/2020
    Mots clés associés : convention IRSI , dégâts des eaux , déclaration de sinistre , gestion des sinistres , sinistre , indemnisation sinistre
  • Assemblée Générale : j'ai quitté la réunion avant la fin
    27/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - contestation , assemblée générale - contestation des décisions , article 42 de la Loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal
  • COVID-19 et force majeure en matière contractuelle
    25/03/2020
    Mots clés associés :
  • Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement
    23/03/2020
    Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019

     

    Article 1

    Mots clés associés : achevement de l'immeuble , garantie d'achevement , garantie de remboursement , contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Travaux de finition, VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
  • Jurisprudences importantes
    11/03/2020

     Rappel :

     

    Le règlement de copropriété qui exclut toute activité commerciale peut refuser les locations meublées touristiques de courte durée (Cass, 3ème civ, 8 mars 2018, n°14-15864).

    Toute clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non-écrite (Cass, 3ème civ, 21 juin 2006, n°05-13607).

    Mots clés associés : jurisprudence , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , clause non écrite , assemblée générale - défaut convocation , assemblée générale - délai envoi convocation , Cour de Cassation - ordre du jour assemblée générale , travaux - privatifs affectant parties communes