Articles du Décret 67-223 du 17 mars 1967 modifiés par le Décret 2020_834 du 02 Juillet 2020.

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

La loi du 10 juillet 1965 impose qu'un immeuble tombant sous le statut de la copropriété soit administré par un syndic (professionnel ou non) qu'importe le nombre de lots.

Que doit contenir l'extranet ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.