Articles

  • Trouble anormal de voisinage
    13/01/2021
    Mots clés associés : trouble de voisinage , expertise judiciaire , isolation acoustique , performance acoustique
  • Travaux privatifs et urbanisme
    21/12/2020
    Mots clés associés : travaux - privatifs , travaux - privatifs affectant parties communes
  • Portes de garages automatiques : quelle obligation pour la société ?
    10/12/2020
    Mots clés associés : portes automatiques de garage , contrat – maintenance
  • Ordonnance du 18 Novembre 2020
    19/11/2020

    Mesures transitoires liées au reconfinement.

    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - signature du procès-verbal , conseillers syndicaux - durée mandat , Conseil syndical - contrat de syndic
  • « MaPrimeRénov’ », c’est quoi ?
    16/11/2020
    Mots clés associés : Plan de rénovation énergétique , rénovation des copropriétés , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Voter par correspondance : mode d’emploi
    05/11/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - votes
  • Formulaire de vote par correspondance : conseils
    29/10/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , Amendements
  • Les pénalités de retard
    22/10/2020

    Les pénalités de retard appliquées au syndic en cas de non remise des pièces demandées par le conseil syndical.

    Mots clés associés : pénalités de retard , documents dématérialisés
  • Extranet et contenu
    22/10/2020

    Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne.

    Mots clés associés : carnet d'entretien de l'immeuble , diagnostics , appel de fonds , assemblée générale - procès-verbal , assurance copropriété
  • Point d'information : participation aux charges du chauffage collectif
    06/10/2020

    Un copropriétaire a été condamné à régler ses charges de chauffage alors que ses lots n'en bénéficiaient pas parce que le règlement de copropriété le prévoyait.

    Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , jurisprudence , Cour de Cassation - assignation , services collectifs , action en justice - répartition des charges