Articles

  • « MaPrimeRénov’ », c’est quoi ?
    16/11/2020
    Mots clés associés : Plan de rénovation énergétique , rénovation des copropriétés , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Voter par correspondance : mode d’emploi
    05/11/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - votes
  • Formulaire de vote par correspondance : conseils
    29/10/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , Amendements
  • Les pénalités de retard
    22/10/2020

    Les pénalités de retard appliquées au syndic en cas de non remise des pièces demandées par le conseil syndical.

    Mots clés associés : pénalités de retard , documents dématérialisés
  • Extranet et contenu
    22/10/2020

    Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne.

    Mots clés associés : carnet d'entretien de l'immeuble , diagnostics , appel de fonds , assemblée générale - procès-verbal , assurance copropriété
  • Point d'information : participation aux charges du chauffage collectif
    06/10/2020

    Un copropriétaire a été condamné à régler ses charges de chauffage alors que ses lots n'en bénéficiaient pas parce que le règlement de copropriété le prévoyait.

    Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , jurisprudence , Cour de Cassation - assignation , services collectifs , action en justice - répartition des charges
  • LE NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL
    28/09/2020

    Nouvelles dispositions applicables à partir du 1° juin 2020

    Mots clés associés : conseil syndical - assistance , délégation de pouvoir , assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Le saviez-vous ? : le caractère indissociable des travaux.
    14/09/2020
    Mots clés associés : Cour de Cassation - travaux , nullité de la résolution , résolution non conforme , article 11 du décret du 17 mars 1967
  • Copropriétaire(s), nous souhaitons demander la convocation d’une Assemblée Générale. Comment s’y prendre ?
    10/09/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - convocation par des copropriétaires
  • La tenue des Assemblées Générales : jusqu'au 31/01/2021
    07/09/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - tenue , assemblée générale - vote par correspondance