Articles

  • Syndic et responsabilité
    27/04/2021
    Mots clés associés : action en justice - responsabilité civile , responsabilité civile contractuelle , responsabilité civile delictuelle
  • Défaut d'immatriculation de la copropriété
    07/04/2021

    L’Immatriculation de la copropriété et les conséquences du défaut d’immatriculation.

    Mots clés associés : date immatriculation copropriété , immatriculation initiale des copropriétés , registre d'immatriculation des copropriétés
  • Comptabilité des ASL
    11/02/2021
    Mots clés associés : statuts ASL , Association Syndicale Libre (ASL) , tenue de la Comptabilité, charges - impayés
  • Le président du conseil syndical
    04/02/2021
    Mots clés associés : assemblée générale - convocation par président conseil syndical , conseil syndical - élection du président , conseil syndical - président , conseil syndical - pouvoirs du président , conseil syndical - révocation président
  • Point sur la jurisprudence
    04/02/2021
    Mots clés associés : jurisprudence , action en justice - assemblée générale , assemblée générale - contestation , trouble de voisinage , assemblée générale - défaut convocation
  • Les emprunts en copropriété
    28/01/2021
    Mots clés associés : emprunt du syndicat , souscription emprunt
  • Individualisation des frais de chauffage
    28/01/2021
    Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , chauffage collectif - individualisation des frais
  • Mitoyenneté et ouverture de fenêtre
    13/01/2021

    Article extrait de la Lettre du Service Public du 28 Décembre 2020

     

    Mots clés associés : droit de mitoyenneté , parties communes
  • Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation
    13/01/2021

    Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ?

    Mots clés associés : isolation , Plan de rénovation énergétique , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Annexion et mutation de partie commune
    13/01/2021
    Mots clés associés : Cour de Cassation - prescription trentenaire , prescription acquisitive trentenaire , parties communes - aliénation, parties communes - appropriation