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  • Le nouveau DPE : l'Etat s'attaque aux passoires thermiques
    06/03/2020

    Les logements faisant apparaître une étiquette énergétique en F et G sont actuellement considérés comme passoires thermiques. Avec les nouvelles données apparaissant dans le futur DPE, il sera question de pousser les propriétaires à effectuer des travaux dans le but d'atteindre à minima une étiquette E.

    Les sanctions commenceront à tomber à partir de 2028 et 2033 pour les copropriétés en difficulté.

    Cet article est donné à titre indicatif.

     

    Mots clés associés : coût de l'énergie , économie d'énergie , financement de travaux d'économies d'énergie , passoires thermiques , réglementation thermique , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , isolation thermique par l'intérieur (ITI) , diagnostics , diagnostic obligatoire erroné , lot - diagnostics pour la vente
  • L'appel en garantie du syndicat des copropriétaires
    06/03/2020
    Mots clés associés : assurance copropriété , assurance obligatoire , article 55 du décret du 17 mars 1967 , contentieux des copropriétés , Cour d'Appel , Cour de Cassation - assurance , jurisprudence
  • Petites copropriétés : 2 lots ou, au plus, 5 lots
    05/03/2020
    Mots clés associés : petite copropriété , réforme du droit de la copropriété , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - décision , comptabilité en partie double , compte - approbation , règles de majorité , copropriétaire - majoritaire , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 24 de la loi du 10 juillet 1965
  • Urbanisme : pouvoirs de police de la Mairie renforcés
    05/03/2020
    Mots clés associés : permis de construire , permis de démolir , mise en demeure
  • Déroger au statut de la copropriété ?
    04/03/2020
    Mots clés associés : article 1 de la loi du 10 juillet 1965
  • Compte bancaire séparé : nouvelle disposition
    04/03/2020

    Le compte bancaire séparé sera désormais obligatoire pour tous les immeubles qu'importe leur nombre de lots.

    La dérogation pour les copropriétés de moins de 16 lots est supprimée (art. 15 de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.19).

    Il faudra donc se mettre en conformité à partir du 1er juin 2020. Ne tardez pas et commencez dès à présent.

    Mots clés associés : compte bancaire séparé - dispense , compte bancaire - syndic
  • "Notre syndic nous a annoncé que son comptable avait détourné une somme importante"
    04/03/2020
    Mots clés associés : documents comptables , action en justice - assemblée générale , syndics - révocation
  • LINKY : ondes radiofréquences des compteurs
    04/03/2020

    L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a publié un rapport complet le 11/10/2019 dans lequel elle analyse les résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs LINKY ; ces analyses ont été réalisées entre juin et décembre 2018.

     

    Article et rapport complet en cliquant ici.

    Mots clés associés : compteur linky
  • Je ne souhaite plus participer aux frais du chauffage collectif
    03/03/2020

    Est-ce possible ?

     

     

    Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , chauffage collectif - au gaz , charges - catégories , services collectifs
  • Jouissance privative, mais qu'est-ce donc ?
    03/03/2020

    Jouissance privative, jouissance exclusive ou encore droit d'usage, tant de mots pour décrire un droit souvent mal compris des copropriétaires :

     

     

    Mots clés associés : parties communes - appropriation, parties communes , droit de jouissance , droit d'affouiller , règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , Cour de Cassation - parties communes