Articles

  • "Notre syndic nous a annoncé que son comptable avait détourné une somme importante"
    04/03/2020
    Mots clés associés : documents comptables , action en justice - assemblée générale , syndics - révocation
  • LINKY : ondes radiofréquences des compteurs
    04/03/2020

    L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a publié un rapport complet le 11/10/2019 dans lequel elle analyse les résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs LINKY ; ces analyses ont été réalisées entre juin et décembre 2018.

     

    Article et rapport complet en cliquant ici.

    Mots clés associés : compteur linky
  • Je ne souhaite plus participer aux frais du chauffage collectif
    03/03/2020

    Est-ce possible ?

     

     

    Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , chauffage collectif - au gaz , charges - catégories , services collectifs
  • Jouissance privative, mais qu'est-ce donc ?
    03/03/2020

    Jouissance privative, jouissance exclusive ou encore droit d'usage, tant de mots pour décrire un droit souvent mal compris des copropriétaires :

     

     

    Mots clés associés : parties communes - appropriation, parties communes , droit de jouissance , droit d'affouiller , règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , Cour de Cassation - parties communes
  • Point sur les dégâts des eaux
    26/02/2020
    Mots clés associés : dégâts des eaux , convention IRSI , assurance copropriété , assurance multirisques
  • L'état du mal logement en France
    26/02/2020
    Mots clés associés : location d'un logement , Agence D'Information sur le Logement ( adil ) , locataire , huissier de justice , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique , action en justice - impayés , charges - impayés , taux d'impayés
  • Modèle : Lettre de bienvenue
    26/02/2020

    L'ARCC AUVERGNE RHÔNE-ALPES met à disposition un modèle de lettre de bienvenue aux nouveaux copropriétaires à adapter selon chaque situation.

     

     

    Modèle téléchargeable ci-dessous.

    Mots clés associés :
  • L'état-daté plafonné !
    25/02/2020

    Le Décret n° 2020-153 du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis fixe l'état-daté à 380 euros TTC.

    Il entrera en vigueur à partir du 1er Juin 2020.

    Mots clés associés : mutation - état daté , mutation - honoraires état daté , vente – état daté
  • Vente : les documents à présenter à mon acquéreur
    25/02/2020
    Mots clés associés : lot - vente , promesse de vente , acte de vente , lot - diagnostics pour la vente , diagnostics
  • Modification du plafond du Livret A
    25/02/2020
    Mots clés associés : mise en concurrence des banques , livret A , compte bancaire - rémunéré