L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a publié un rapport complet le 11/10/2019 dans lequel elle analyse les résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs LINKY ; ces analyses ont été réalisées entre juin et décembre 2018.
Article et rapport complet en cliquant ici.
Jouissance privative, jouissance exclusive ou encore droit d'usage, tant de mots pour décrire un droit souvent mal compris des copropriétaires :
L'ARCC AUVERGNE RHÔNE-ALPES met à disposition un modèle de lettre de bienvenue aux nouveaux copropriétaires à adapter selon chaque situation.
Modèle téléchargeable ci-dessous.
Le Décret n° 2020-153 du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis fixe l'état-daté à 380 euros TTC.
Il entrera en vigueur à partir du 1er Juin 2020.
Loi n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 18, JO 11 févr.
